Guide du vendeur

Vendre son bien à Fréjus et Saint-Raphaël : qui paie quels frais ?

Vendre un bien entraîne plusieurs frais : les honoraires de l’agence quand un mandat est signé, quelques frais à la charge du vendeur, et d’autres que paie l’acheteur. Les connaître à l’avance permet de calculer ce que vous toucherez réellement. Ce guide présente les règles générales : votre notaire vous donnera le décompte exact.

Les honoraires d’agence

Quand vous confiez votre bien à une agence ou à un agent commercial, ses honoraires sont fixés dans le mandat et figurent dans son barème. L’annonce doit préciser s’ils sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, et afficher le prix honoraires inclus.

Les frais à la charge du vendeur

Les diagnostics obligatoires (DPE, état des risques, amiante, électricité…), dont le nombre dépend du bien.
L’état daté en copropriété : document du syndic qui fait le point sur vos comptes avec la copropriété. Son prix est plafonné par la loi à 380 € TTC.
Le remboursement du crédit en cours, avec d’éventuelles indemnités de remboursement anticipé et les frais de mainlevée d’hypothèque.
L’impôt sur la plus-value, uniquement si le bien n’est pas votre résidence principale.
La taxe foncière de l’année de la vente, dont vous êtes redevable comme propriétaire au 1er janvier. L’usage est que l’acheteur vous en rembourse une partie au prorata, si le compromis le prévoit.

Un crédit en cours : remboursement et mainlevée

Si votre bien est encore financé par un prêt, le notaire rembourse la banque sur le prix de vente avant de vous verser le solde. La banque peut réclamer des indemnités de remboursement anticipé, plafonnées par la loi à six mois d’intérêts et à 3 % du capital restant dû. Elles ne sont pas dues si la vente fait suite à un changement de lieu de travail, au décès de l’emprunteur ou à la cessation forcée de son activité, et votre contrat peut prévoir mieux : relisez votre offre de prêt.

Si le prêt était garanti par une hypothèque, le notaire en demande la mainlevée, dont les frais restent à votre charge. Un prêt garanti par un organisme de caution n’en demande pas.

Les frais à la charge de l’acheteur

L’acheteur paie les frais d’acquisition, appelés « frais de notaire » : dans l’ancien, ils représentent en général 7 à 8 % du prix. L’essentiel correspond aux droits de mutation reversés au département et à la commune ; la rémunération du notaire n’en est qu’une petite partie. S’y ajoutent les frais liés à son prêt (garantie, dossier).

Si vous vendez des meubles avec le bien (cuisine équipée, électroménager…), ils peuvent être listés et évalués à part dans l’acte : cette part n’est pas soumise aux droits de mutation. Leur valeur doit rester réaliste.

Les dépenses facultatives

Certaines dépenses ne sont pas obligatoires mais aident à vendre plus vite et mieux : petites réparations, peinture, nettoyage, débarras, photos professionnelles, entretien du jardin et de la piscine. Elles se décident au cas par cas, en comparant leur coût à leur effet probable sur le prix.

Calculer ce que vous toucherez

Pour connaître votre somme nette, partez du prix de vente et retirez : le capital restant dû et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé, les frais de mainlevée, les diagnostics, l’état daté et l’impôt sur la plus-value éventuel. Demandez au notaire un décompte prévisionnel dès la signature du compromis.

Questions fréquentes

Le vendeur paie-t-il des frais de notaire ?

Non, les frais d’acte sont payés par l’acheteur. Le vendeur paie seulement les frais qui le concernent : mainlevée d’hypothèque, état daté en copropriété, et parfois certains documents demandés pour la vente.

Qui paie la taxe foncière l’année de la vente ?

Le vendeur, propriétaire au 1er janvier, reçoit l’avis. L’usage est que l’acheteur lui rembourse la part correspondant à la période qui suit la vente, à condition que le compromis le prévoie.

Qui paie les travaux votés en copropriété ?

Par défaut, les appels de fonds sont dus par celui qui est copropriétaire à leur date d’exigibilité. Le compromis peut prévoir une autre répartition : précisez-la avec le notaire, surtout si une assemblée générale a voté des travaux importants.

Y a-t-il une commission si l’acheteur m’a trouvé sur jevendsmamaison.fr ?

Non. La publication est gratuite et aucune commission n’est prélevée sur la vente.

Les indemnités de remboursement anticipé sont-elles obligatoires ?

Elles sont dues si votre contrat de prêt les prévoit, dans la limite de six mois d’intérêts et de 3 % du capital restant dû. Elles ne sont pas dues en cas de vente liée à une mutation professionnelle, au décès ou à la cessation forcée d’activité de l’emprunteur.