Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le site est édité par la société présentée dans les mentions légales.

2. Services proposés

Publication gratuite d'annonces de vente de biens situés à Fréjus et Saint-Raphaël, mise en relation des acheteurs et des vendeurs par messages, recherche de biens pour les acheteurs, estimation en ligne et carte des ventes (fournies par estimation-frejus-saint-raphael.fr). Ces services sont gratuits et sans engagement.

3. Contact par un conseiller

En acceptant les présentes conditions lors d'une demande (dépôt d'annonce, message à un vendeur, recherche d'un bien, estimation), vous acceptez d'être recontacté(e) par un conseiller, par téléphone ou par e-mail, au sujet de cette demande et de votre projet immobilier : vérifier ou compléter une annonce, vous proposer des biens, organiser des visites. Ce contact fait partie du service que vous demandez.

Vous ne recevrez pas d'offres sans rapport avec votre demande, et vos coordonnées ne sont jamais revendues. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être contacté(e) en écrivant à immofrejus83@gmail.com.

4. Annonces

Le vendeur certifie être propriétaire du bien ou mandaté par lui, décrire le bien de bonne foi et détenir les droits sur les photos publiées. Chaque annonce est vérifiée avant publication ; une annonce incomplète, trompeuse ou sans rapport avec Fréjus et Saint-Raphaël peut être refusée ou retirée. Le vendeur peut demander le retrait de son annonce à tout moment.

5. Messages entre acheteurs et vendeurs

Les messages des acheteurs sont transmis au vendeur de l'annonce, avec une copie au conseiller ; le numéro du vendeur n'est jamais publié. La vente se conclut directement entre les parties, qui restent seules responsables de leurs échanges et de leurs engagements.

5 bis. Professionnels de l'immobilier

Les agences immobilières et professionnels titulaires d'une carte professionnelle « transaction » peuvent publier gratuitement, depuis l'espace professionnel, des annonces de biens situés à Fréjus, Saint-Raphaël ou dans une commune à moins de 20 km. Chaque inscription est vérifiée avant l'ouverture de l'espace. Le professionnel s'engage à :

• détenir une carte professionnelle en cours de validité et une garantie financière, et nous signaler tout changement ;
• ne publier que des biens pour lesquels il détient un mandat écrit en cours, autorisant la diffusion de l'annonce ;
• indiquer les mentions obligatoires : prix honoraires inclus et part à la charge de l'acquéreur, numéro de mandat, classe énergie (DPE), informations sur la copropriété ;
• décrire le bien de bonne foi, détenir les droits sur les photos et retirer ou marquer « vendu » un bien qui n'est plus disponible ;
• répondre aux acheteurs : leurs messages lui sont transmis directement et ne servent qu'à donner suite à leur demande.

Le professionnel est seul responsable du contenu de ses annonces. L'éditeur peut retirer une annonce ou suspendre un espace qui ne respecte pas ces règles, sans préavis en cas de manquement grave.

6. Prix et estimations

Les prix au m² et les estimations sont calculés à partir des ventes enregistrées (base DVF) : ce sont des repères indicatifs, ni une expertise ni un avis de valeur professionnel.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Données personnellesGérer la confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur au jour de votre demande.